Conditions générales
Conditions générales de vente Aqua Rent pour les consommateurs
Spécifications de la société
Aqua Rent bv
Doenaertstraat 6
8510 Marke
Numéro de Téléphone 0800/82 222
BE0753 892 710
Article 1 : Dispositions générales
Le site web de commerce électronique d'Aquarent offre à ses clients la possibilité de souscrire en ligne un abonnement à ses produits, à savoir les principales caractéristiques des biens et services proposés : système de filtration qui purifie et enrichit l'eau en magnésium
Seules les présentes conditions générales s'appliquent à toute commande passée par un visiteur de ce site web de commerce électronique (« Client »). Pour passer une commande via la boutique en ligne d'Aquarent, le Client doit accepter expressément les présentes conditions.
Article 2 : Conclusion, durée, renouvellement
Votre abonnement prend effet dès l'acceptation de notre offre et des présentes conditions générales.
Le contrat est conclu pour une durée d'un an. Le Client peut résilier le présent contrat par lettre recommandée au moins un mois avant la date anniversaire du contrat.
À défaut de résiliation dans les délais impartis, l'abonnement est automatiquement renouvelé dans les conditions susmentionnées, avec la même possibilité de résiliation au plus tard un mois avant la date anniversaire du contrat.
Article 3 : Prix
Tous les prix indiqués sont exprimés en euros, TVA comprise et toutes les autres taxes obligatoires à la charge du Client. Avant de passer une commande, le prix total, y compris tous les frais de livraison et les taxes, sera mis à la disposition du Client et sera mentionné dans le récapitulatif de la commande.
L'indication du prix se réfère exclusivement aux articles tels qu'ils sont décrits littéralement. Les photos correspondantes sont fournies à titre décoratif et peuvent contenir des éléments qui ne sont pas inclus dans le prix. Si un produit n'est pas correctement prix sur le site web, Aqua Rent contactera le Client par écrit dès qu'Aqua Rent aura connaissance du prix incorrect. Le Client a la possibilité d'acheter les Produits au prix corrigé ou d'annuler la commande ; si le Client ne peut être joint, Aqua Rent annulera la commande.
Si le taux de TVA applicable change en cours d'année, nous ajusterons le taux inclus dans votre abonnement en conséquence à la date de facturation suivante.
Article 4 : Paiement et moyens de paiement
Les achats sur le Site web peuvent être effectués à l'aide de l'un des moyens de paiement suivants : Mastercard, Visa, Bancontact, Paypal.
Vous nous autorisez à enregistrer votre ou vos moyens de paiement et à les utiliser automatiquement chaque mois jusqu'à ce que vous annuliez. Nous vous facturerons automatiquement chaque mois de votre contrat annuel le tarif alors en vigueur pour votre abonnement.
Si votre mode de paiement principal échoue, vous nous autorisez à utiliser un autre mode de paiement enregistré dans votre compte. Si vous ne nous avez pas fourni de mode(s) de paiement alternatif(s) et que vous ne payez pas, ou si tous les modes de paiement enregistrés dans votre compte échouent, nous pouvons suspendre votre abonnement.
Votre banque peut vous demander de vérifier votre premier achat à l'aide d'un mot de passe, d'un code à usage unique envoyé sur votre numéro de téléphone portable ou d'une reconnaissance biométrique. Lorsque vous effectuez cette vérification, vous nous autorisez également à utiliser votre mode de paiement pour des achats supplémentaires sans que vous ayez à nous fournir d'autres informations de paiement ou instructions (c'est-à-dire que nous effectuerons les paiements futurs sans votre intervention). Ces achats supplémentaires peuvent avoir lieu lorsque nous utilisons automatiquement votre mode de paiement dans le cadre d'un abonnement récurrent ou lorsque vous ajoutez ou modifiez des produits.
En cas de défaut de paiement, Aquarent a la possibilité de suspendre ses prestations. En cas de non-paiement, Aqua Rent enverra un rappel de paiement au Client. Après un délai de quatorze jours à compter du jour suivant l'envoi du premier rappel de paiement (en cas d'envoi par voie non électronique, à remplacer par quatorze jours à compter du troisième jour ouvrable suivant l'envoi du premier rappel de paiement), le Client est redevable d'intérêts à un taux égal à celui prévu à l'article 5 de la loi relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales et à l'indemnisation, comme prévu ci-après. Pour chaque rappel de paiement supplémentaire, des frais de 7,5 euros seront facturés, majorés des éventuels frais d'envoi pour chaque rappel de paiement supplémentaire après l'envoi d'un rappel de paiement pour trois dates d'échéance. De même, après le rappel de paiement et le délai susmentionnés, une clause pénale s'applique comme suit :
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20 euros, si le montant dû est inférieur ou égal à 150 euros ;
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30 euros, majorés de 10 % du montant dû sur la tranche comprise entre 150,01 et 500 euros, si le solde dû est compris entre 150,01 et 500 euros ;
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65 euros, majorés de 5 % du montant dû sur la tranche supérieure à 500 euros, avec un maximum de 2 000 euros, si le solde dû est supérieur à 500 euros
Article 5 : Offre
Aquarent livre les produits tels que décrits dans la description du produit sur le site web, que le Client déclare connaître, y compris la qualité, les caractéristiques, les accessoires et les équipements inclus dans la description du produit.
Aqua Rent peut livrer le Produit sous une forme modifiée si les modifications ne concernent pas des caractéristiques essentielles du Produit et/ou ne sont pas déterminantes pour le Client (le Client devant signaler les éléments déterminants avant la conclusion du contrat).
Article 6 : Livraison et exécution du contrat
Aquarent s'engage à vous contacter pour convenir d'un rendez-vous dans les deux jours ouvrables et à livrer votre commande dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la date de la commande. Si vous décidez de faire effectuer l'installation à une date ultérieure, cela sera convenu entre les parties.
Tout dommage visible et/ou défaut de qualité d'un article ou tout autre défaut à la livraison doit être signalé sans délai par le Client à Aquarent.
Article 7 : Annulation avant la livraison et droit de rétractation
Les dispositions du présent article s'appliquent uniquement aux Clients qui, en leur qualité de consommateurs, achètent des articles en ligne auprès d'Aquarent.
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Annulation avant la livraison
Le Client a le droit d'annuler la commande sans justification et sans frais par e-mail à l'adresse info@aquarent.be avant l'expédition de la commande.
Après annulation de la commande, le Client recevra une confirmation de l'annulation et Aquarent remboursera les montants déjà payés selon le mode de paiement utilisé par le Client. Si le Client a reçu une confirmation que le Produit a été expédié à l'adresse indiquée, il ne peut plus annuler la commande. S'il n'a pas été possible d'annuler la commande, le Produit sera livré et le Client pourra le renvoyer conformément à la procédure décrite ci-dessous pour le droit de rétractation.
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Droit de rétractation
Le Client dispose d'un droit légal de résilier le Contrat sans motif pendant le délai indiqué ci-dessous. Cela signifie que le Client peut décider, pendant ce délai, de résilier le contrat relatif à un ou plusieurs Produits achetés. Le Client doit informer Aqua Rent en temps utile de sa décision de résilier le Contrat et d'obtenir un remboursement.
Le Client dispose de quatorze (14) jours pour se rétracter du Contrat. Le point de départ du délai d'exercice du droit de rétractation est déterminé de la manière suivante :-
Si la livraison porte sur un seul Produit, le délai commence à courir le jour suivant la réception du Produit par le Client.
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Si la livraison porte sur plusieurs Produits livrés à des dates différentes, le délai commence le jour suivant la réception par le Client du dernier Produit commandé.
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Si la livraison porte sur un Produit destiné à être utilisé pendant une période déterminée, le délai commence le jour suivant la date à laquelle le Client a reçu la première livraison des Produits.
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Si Aqua Rent n'a pas fourni au Client les informations légalement requises concernant le droit de rétractation du Client, celui-ci disposera d'un délai de douze mois pour se rétracter du Contrat à compter du jour suivant l'expiration du premier délai de quatorze jours susmentionné. Si Aqua Rent a fourni au Client les informations légales relatives au droit de rétractation du Client dans le délai de douze mois susmentionné, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter du jour suivant la réception des informations de Aqua Rent pour se rétracter du Contrat.
Le Client ne peut se rétracter du Contrat que si les Produits
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n'ont pas été utilisés ;
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sont complets et
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pourvus de leurs étiquettes d'origine
Aqua Rent attire l'attention du Client sur le fait qu'il ne peut exercer son droit de rétractation dans les cas prévus par la loi suivants :
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les contrats de services qui n'impliquent aucune obligation de paiement, lorsqu'ils ont été exécutés intégralement ;
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les contrats de services qui comportent une obligation de paiement pour le Client, si l'exécution a commencé avec l'accord exprès préalable du Client et avec la reconnaissance qu'il perdra son droit de rétractation après l'exécution complète du Contrat par Aqua Rent ;
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la livraison de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations du marché financier sur lesquelles Aqua Rent n'a aucune influence et qui peuvent survenir pendant le délai de rétractation ;
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la livraison de biens fabriqués selon les spécifications du Client ou clairement destinés à une personne spécifique ;
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la livraison de biens qui peuvent se détériorer rapidement ou qui ont une durée de conservation limitée ;
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la livraison de biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été ouverts après la livraison ;
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la livraison de biens qui, après la livraison, ont été mélangés de manière irréversible avec d'autres produits en raison de leur nature ;
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la livraison de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du Contrat, mais dont la livraison ne peut avoir lieu qu'après trente jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuations du marché sur lesquelles Aqua Rent n'a aucune influence ;
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les contrats dans lesquels le Client a spécifiquement demandé à Aqua Rent de lui rendre visite en vue d'effectuer des réparations ou un entretien urgents. Lorsque, lors d'une telle visite, Aqua Rent fournit des services supplémentaires que le Client n'a pas expressément demandés, ou des biens autres que les pièces de rechange nécessaires à l'exécution de l'entretien ou des réparations, le droit de rétractation s'applique à ces services ou biens supplémentaires ;
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la livraison d'enregistrements audio ou vidéo protégés ou de logiciels informatiques qui ont été déverrouillés après la livraison ;
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la livraison d'un journal, d'un magazine ou d'une revue, à l'exception des contrats d'abonnement à la livraison de telles publications ;
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les contrats conclus lors d'une vente aux enchères publique ;
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la mise à disposition d'un logement à des fins autres que résidentielles, le transport, la location de voitures, la restauration et les services liés aux loisirs, si le contrat prévoit une date ou une période d'exécution déterminée ;
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les contrats de fourniture de contenu numérique non livré sur un support matériel, s'ils n'impliquent aucune obligation de paiement pour le Client et si l'exécution du contrat a commencé ;
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les contrats de fourniture de contenu numérique non livré sur un support matériel, si ceux-ci comportent une obligation de paiement pour le Client et si l'exécution du contrat a commencé avec l'accord préalable exprès du Client concernant le début de l'exécution pendant le délai de rétractation, sa reconnaissance qu'il perd ainsi son droit de rétractation et Aqua Rent a fourni une confirmation de la commande ;
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les contrats de services relatifs à des concours et loteries ; et
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les contrats relatifs à la construction de nouveaux bâtiments et à la transformation importante de bâtiments existants.
Si le Client décide de se rétracter du Contrat, il doit en informer Aqua Rent en remplissant le formulaire type figurant à l'annexe 1 des présentes conditions générales ou en envoyant un e-mail à info@aquarent.be dans lequel le Client déclare sans ambiguïté qu'il souhaite se rétracter du Contrat.
Le Client doit retourner les Produits à Aqua Rent dans leur emballage d'origine, sans retard injustifié et en tout état de cause au plus tard quatorze jours après l'envoi de la notification de rétractation à Aqua Rent. Les Produits doivent être renvoyés à Aqua Rent de la même manière que le Client les a reçus. Tous les frais raisonnables liés au retour des Produits sont à la charge du Client.
Les produits retournés ne peuvent avoir été déballés ou utilisés par le Client que dans la mesure nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit, comme le Client aurait pu le faire dans un magasin. Le Client est responsable de toute perte de valeur résultant d'un déballage ou d'une utilisation plus approfondie du Produit.
En cas de rétractation, Aqua Rent remboursera les montants payés par le Client pour les Produits dans un délai raisonnable après réception des Produits. Aqua Rent peut réduire le remboursement afin de tenir compte d'une éventuelle diminution de la valeur des Produits, si celle-ci résulte du fait que le Client les a traités d'une manière qui ne serait pas autorisée dans un magasin.
Article 8 : Garantie
Le Client bénéficie de la garantie légale. La garantie légale couvre tout défaut des Produits ou de leur installation.
Le Client doit informer Aqua Rent par e-mail à l'adresse info@aquarent.be dès que possible et en tout état de cause dans les deux mois à compter du jour où le Client a constaté le défaut. Passé ce délai, le Client perd le droit de se prévaloir de la garantie.
Si un défaut survient pendant la période de garantie, le Client doit renvoyer les Produits défectueux à Aqua Rent dans leur emballage d'origine, sans retard injustifié, et en tout état de cause au plus tard quatorze jours après l'envoi de la notification du défaut. Tous les frais de retour des Produits engagés par le Client seront remboursés par Aqua Rent dans un délai raisonnable après réception des produits et après constatation du défaut, à condition que le Client ait utilisé le mode d'expédition standard indiqué pour retourner le Produit.
Après restitution du Produit défectueux, Aqua Rent, au choix du Client, réparera le Produit ou enverra un nouveau Produit au Client, et Aqua Rent prendra en charge tous les frais liés à l'échange/la réparation du Produit. Le Produit ne peut être remplacé et livré que dans la mesure où il est encore disponible chez les fournisseurs d'Aqua Rent. Si le défaut est grave ou si la réparation ou le remplacement est insuffisant, impossible, n'est pas effectué dans un délai raisonnable ou causerait un inconvénient majeur au Client, Aqua Rent accordera une réduction de prix appropriée ou, si le défaut n'est pas mineur, autorisera la résiliation du Contrat.
Aqua Rent ne garantit pas que les Produits sont adaptés aux fins spécifiques pour lesquelles le Client souhaite les utiliser.
Aqua Rent n'offre aucune garantie supplémentaire pour les Produits en ce qui concerne la qualité, les performances ou autres caractéristiques, la durabilité, la fonctionnalité, la compatibilité, l'accessibilité, la continuité, la sécurité, les mises à jour, les accessoires et les équipements qui ne sont pas mentionnés dans la description du produit sur le Site web.
Article 9 : Procédure de réclamation - service clientèle
Si le Client a des réclamations, il peut contacter Aqua Rent. Le service clientèle d'Aquarent est joignable par téléphone au 0800 82 222 , par e-mail à l'adresse info@aquarent.be ou par courrier postal à l'adresse suivante : Aquarent, Doenaertstraat 6, 8510 Marke. Les réclamations éventuelles peuvent être adressées à cette adresse.
9.1. Le Client peut contacter l'entité suivante afin de régler le litige à l'amiable :
Service de médiation de la consommation
North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles
contact@consumentenombudsdienst.be
Téléphone : +32 2 702 52 00 - Fax : +32 2 808 71 20
9.2 Le Client peut également introduire sa réclamation auprès de la plateforme en ligne de règlement des litiges mise à disposition par l'Union européenne, http://ec.europa.eu/odr.
(Option) Dans ce cas, le Client doit adresser sa réclamation à l'entité suivante :
Centre européen des consommateurs Belgique, Rue Holland 13, 1060 Bruxelles
odr@eccbelgium.be - Téléphone : +32 2 892 37 12
Article 10 : Confidentialité
Le responsable du traitement, Aquarent, respecte le Règlement général sur la protection des données et la loi belge sur la protection de la vie privée du 30 juillet 2018.
Les données à caractère personnel que vous nous communiquez ne seront utilisées qu'aux fins suivantes : l'exécution du contrat conclu, le traitement de la commande, l'envoi de newsletters, à des fins publicitaires et/ou marketing.
Vous disposez d'un droit légal d'accès, de rectification, de complément ou de suppression de vos données à caractère personnel. Dans certains cas énumérés dans le RGPD, vous pouvez également demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel si vous avez des raisons sérieuses et légitimes qui prévalent sur notre nécessité de traiter vos données. Vous pouvez demander gratuitement vos données à caractère personnel sous forme numérique et lisible et/ou demander leur transfert à d'autres responsables en adressant une demande écrite, datée et signée à Aquarent, Doenaertstraat 6, 8510 Marke, e-mail : ???. Dans la mesure où notre traitement est basé sur votre consentement préalable, vous avez le droit de retirer ce consentement.
En cas d'utilisation des données à des fins de marketing direct : vous pouvez vous opposer gratuitement à l'utilisation de vos données à des fins de marketing direct sans avoir à en indiquer les raisons.
Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser à Aqua Rent bv
Doenaertstraat 6
8510 Marke
BE0753 892 710
Nous traitons vos données comme des informations confidentielles et ne les transmettons, louons ou vendons pas à des tiers.
La politique de confidentialité complète est disponible sur https://www.aquarent.be/privacybeleid et, lors de la commande, le Client a déclaré l'accepter en cochant la case correspondante.
Article 11 : Utilisation de cookies
Notre site web utilise des cookies et des technologies similaires. Cela nous aide à vous offrir une meilleure expérience utilisateur lorsque vous visitez notre site web et nous permet également d'optimiser notre site web. Sans votre consentement préalable, nous ne plaçons que les cookies purement fonctionnels qui sont nécessaires au bon fonctionnement de notre site web. Pour tous les autres cookies, nous demandons d'abord votre consentement.
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Article 12 : Validité - non-renonciation
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, cela n'affectera en aucun cas la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions.
Article 13 : Preuve
Le Client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes puissent servir de preuve.
Article 14 : Transfert et sous-traitance
Aqua Rent a le droit de transférer ses droits et obligations à un tiers fournisseur ou de faire exécuter le contrat par des sous-traitants. Le client n'a pas le droit de transférer le présent contrat.
Article 15 : Responsabilité
Sans préjudice des droits et recours accordés au Client par la législation applicable ou les présentes conditions générales, notre responsabilité pour les dommages directs sera limitée à la valeur des Produits commandés.
Article 16 : Droit applicable – Litiges
Le droit belge est applicable.
Les tribunaux du lieu de résidence du client sont compétents en cas de litige.